Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922758S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est autorisée à transférer l'activité de chirurgie cardiaque et les deux appareils de circulation sanguine extracorporelle du site de l'hôpital Lariboisière vers le pôle de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bichat - Claude-Bernard, à Paris (18e).